Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Sophie Pradet, dont le siège social est situé 2 place Jean V, bureau 3, 44000 Nantes, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro Siren 949721856 ci-après dénommée « Sophie Pradet » et gérant le site https://atelier-cordyline.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet atelier-cordyline.fr , dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’auto-entreprise Sophie Pradet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet atelier-cordyline.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site atelier-cordyline.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’auto-entreprise Sophie Pradet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Le site atelier-cordyline.fr propose des meubles relookés et des produits fabriqués à la main destinés à la décoration.Confectionnés en petites séries ou en une seule unité, toutes les créations présentées sur le site atelier-cordyline.fr sont authentiques et restent uniques du fait de leur fabrication à la main par Sophie Pradet. Ce sont des produits artisanaux qui parfois laissent apparaitre des traces de façonnage manuel, des petites irrégularités ou légères variations de couleur, de motif ou de dimension qui ne nuisent en rien à la qualité et la fonctionnalité du produit et qui ne sauront être considérés comme des défauts.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site atelier-cordyline.fr de l’auto-entreprise Sophie Pradet, dans la limite des stocks disponibles. L’auto-entreprise Sophie Pradet se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site atelier-cordyline.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes (TVA non applicable article 293B du code général des impôts). L’auto-entreprise Sophie Pradet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte ni des coûts de livraison qui sont déterminés et ajoutés lors du processus de passation de commande et avant le paiement, ni d’éventuels frais de droits de douane ou autres taxes dues lors de l’importation des produits dans le pays de livraison qui sont à la charge de l’acheteur qui s’en acquittera directement auprès du transporteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’utilisateur du site peut à tout moment créer son compte client et ainsi s’identifier lors de sa visite sur le site afin de passer commande ou pour constituer une liste de ses produits favoris. La création d’un compte client requière obligatoirement l’acceptation des conditions générales de vente applicables ainsi que la politique de confidentialité. Ces deux documents sont consultables sur le site à tout moment. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil sous l’icône « mon compte ». En accédant à son compte, l’acheteur aura la possibilité de visualiser ses commandes, de modifier ses coordonnées, de changer de mot de passe ou de se déconnecter. L’acheteur n’a pas obligation à créer un compte client s’il souhaite passer commande. Il devra renseigner ses coordonnées dans les champs obligatoires lors de la passation de sa commande et devra prendre connaissance des conditions générales de vente applicables et les accepter sans réserve.
Toute commande passée sur le site https://atelier-cordyline.fr implique obligatoirement son paiement dans sa totalité via l’interface sécurisée, soit par carte bancaire, soit via PayPal .
Les frais de transport sont ajoutés au montant de la commande en fonction du poids des colis et du mode d’expédition choisi par le client. Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et l’auto-entreprise Sophie Pradet lorsque le client a validé sa commande par le paiement en ligne et que la commande est confirmée à l’acheteur par courrier électronique comme bien prise en compte.
L’auto-entreprise Sophie Pradet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en intégralité, frais compris.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander à partir de leur fiche produit et si elles sont requises, choisit les options de couleurs, tailles etc. et modifie la quantité souhaitée.
Les quantités disponibles en stock sont affichées au-dessus de la case quantité. Si le produit est en rupture de stock, il ne peut être commandé.
L’acheteur peut accéder à son panier après chaque ajout de produit en cliquant sur : « Voir le panier » qui est affiché sur la fiche produit ou via l’icône panier qui indique le nombre de produits qu’il contient, dans la barre de menu de la page d’accueil.
L’ajout au panier peut aussi être réalisé depuis la liste des favoris si des produits y ont été ajoutés.
La page « Mon panier » reprend les produits sélectionnés, les quantités, les tarifs unitaires et les sous-totaux.
L’acheteur peut apporter des modifications de quantités, retirer ou ajouter un produit.
L’acheteur vérifie les éléments du panier et clique sur « valider la commande » pour passer à l’étape « Identification » et se connecte à son compte avec ses identifiants ou le cas échéant, ignore l’identification pour accéder à la saisie de ses informations personnelles et adresses de facturation et de livraison. La création d’un compte client est possible pendant cette étape. Le client peut aussi passer sa commande en tant qu’invité.
L’acheteur doit ensuite examiner avec attention ses coordonnées personnelles enregistrées afin d’exclure toute erreur et passer à l’étape « paiement » qui reprend le récapitulatif de la commande et peut, si besoin, effectuer des modifications.
Il choisit et, ou modifie le mode d’expédition. Les frais de livraison s’ajoutent au total de la commande.
Il peut procéder au paiement du montant total de la commande après avoir pris connaissance des conditions générales de ventes applicables et les avoir acceptées sans restriction en cochant la case à cet effet.
Toute commande est payable en ligne et en euros et dans sa totalité avant toute livraison.
Par conséquent, la commande est considérée acceptée après son paiement total par l’acheteur et que l’auto-entreprise Sophie Pradet confirme au client par courrier électronique que sa commande est bien prise en compte.
Après acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes applicables, l’acheteur procède au règlement en ligne par les moyens de paiement suivant proposés sur le site Atelier cordyline.fr :
- Carte Bancaire (uniquement : CB, Visa, Mastercard, American Express) via le service sécurisé de la plateforme Stripe.
- PayPal.
L’acheteur est redirigé vers la plateforme sécurisée du prestataire du mode de paiement choisi et effectue son paiement sécurisé en suivant les instructions demandées. Vos informations et données de carte sont strictement protégées.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois, ce droit ne s’applique pas s’agissant de biens confectionnés à la demande du client, ou nettement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques ou esthétiques.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit impérativement informer l’auto-entreprise Sophie Pradet avant l’expiration de ce délai par écrit à l’adresse électronique : contact@atelier-cordyline.fr et utiliser ce formulaire de rétractation.
Pour bénéficier du droit de rétractation, les produits ne doivent pas avoir été utilisés, abîmés, cassés et être renvoyés dans leur emballage d’origine. Dans tous les cas, le client doit s’assurer que l’emballage utilisé est conforme et de bonne qualité pour protéger les produits pendant le transport. Tout article retourné qui arriverait incomplet et, ou endommagé ne pourra être remboursé.
L’ensemble des frais et risques de retour de la marchandise objet du droit de rétractation sont à la charge du client.
Il est conseillé au client d’assurer le ou les colis.
L’auto-entreprise Sophie Pradet procédera au remboursement du montant des produits reçus dans un état impeccable au plus tard dans les quatorze jours après leur réception par le moyen de paiement initialement utilisé par l’acheteur lors de la transaction, hors frais initiaux de livraison qui ne sont pas remboursés.
Article 6. Livraison
Le site atelier-cordyline.fr propose pour le mobilier l’expédition en France métropolitaine uniquement et pour les autres articles l’expédition en France métropolitaine et dans les pays d’Europe suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne (hors territoires spécifiques), Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse, ainsi qu’aux États-Unis. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les meubles peuvent être retirés sur place à Hyères (83400).
L’auto-entreprise Sophie Pradet s’engage à livrer les produits commandés à l’adresse mentionnée par le client lors de sa validation de commande d’où l’importance de fournir des coordonnées de livraison exactes et complètes. L’auto-entreprise Sophie Pradet ne pourra être tenue responsable de retard ou d’erreur de livraison du fait de données incorrectes et, ou incomplètes. Dans ce contexte, les nouveaux frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du client.
Les délais de livraison sont communiqués lors de la confirmation de la commande et sont donnés à titre indicatif. S’ajoute aux délais de livraison indiqués, le délai de temps de préparation et de remise des colis aux prestataires logistiques. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur est averti par mail lorsque sa commande est expédiée. Il pourra ensuite suivre sa livraison à partir du numéro de suivi fourni par les prestataires logistiques. L’auto-entreprise Sophie Pradet avertirait le client si le délai d’expédition venait à être décalé.
Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande avant le paiement. Ils sont calculés en fonction des poids et dimensions des colis, de la destination et du prestataire sélectionné par l’acheteur lors de la passation de sa commande et ne tiennent pas compte d’éventuels frais de droits de douane ou autres taxes dues lors de l’importation des produits dans le pays de livraison qui sont à la charge du client qui s’en acquittera directement auprès du transitaire ou du transporteur.
Les coûts de livraisons peuvent être modifiés en fonction des changements des tarifs des prestataires.
Les prestataires logistiques proposés sur le site atelier-cordyline.fr sont La Poste , Mondial Relay, Fedex et Cocolis pour les gros volumes.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’auto-entreprise Sophie Pradet.
Atelier-cordyline accorde une grande attention à la préparation des colis et dans le choix des emballages de façon à protéger au mieux les objets fragiles lors du transport. Toutefois, il est vivement recommandé à l’acheteur lors de la livraison, de vérifier la conformité des produits reçus afin de constater d’éventuelles anomalies. Si le colis est endommagé, il est conseillé au client de refuser le colis en l’état et d’indiquer ses motifs de refus sur le bon de livraison du livreur. Le client peut vérifier le colis en présence du livreur afin d’examiner l’état de la marchandise surtout si la signature est exigée. En cas d’avaries, de casses identifiées ou produits non conformes à la commande, les mentionner sur le bon de livraison du livreur et refuser le colis. Si l’acheteur n’a pas pu constater les dommages lors de la livraison, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les informations relatives à la livraison et au retour de commande du client sont détaillées sur la page Livraison et retour sur le site atelier-cordyline.fr.
Article 7. Garantie légale
Dans le cadre de l’obligation de conformité au contrat définie par les articles L217-1 et suivants du code de la consommation et indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Article L217-4 du code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
- 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours, vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. |
Pour prévaloir de la garantie légale de conformité contre des défauts cachés sur un bien reçu, l’acheteur doit informer l’auto-entreprise Sophie Pradet par écrit, en apportant la justification de la non-conformité de la chose vendue, dans le délai légal de deux ans, soit par courriel à contact@atelier-cordyline.fr soit par courrier recommandé à l’adresse postale : Sophie Pradet, atelier cordyline, 2 place Jean V , bureau 3, 44000 Nantes.
Si la non-conformité est avérée, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien dans la limite des conditions décrites à l’article L217-9 du code de la consommation ou selon l’Article 1644 du code civil, définit comme suit : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atelier-cordyline.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise Sophie Pradet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Règlement des litiges
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle-Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges .